Liberté religieuse et vie en copropriété

Tribunal-justicePar Daniel Bert*

Souvent envisagée dans la sphère publique, notamment à travers le principe de laïcité, la liberté religieuse peut également intéresser la sphère privée. En particulier, l’exercice d’un culte au sein d’une copropriété suppose l’articulation entre deux normes fondamentales : le respect de la liberté religieuse et la force obligatoire des contrats (contrat de bail ou règlement de copropriété).

Il n’est pas rare que les tribunaux soient saisis de litiges dans lesquels un copropriétaire invoque le droit au respect de sa liberté religieuse, pour justifier une contravention au contrat de bail ou au règlement de copropriété.

De cette tension entre liberté religieuse et respect de la vie en copropriété, les tribunaux font souvent primer le respect de la vie en copropriété, alors même que la liberté de culte est protégée par diverses normes internes et internationales. Pour s’en convaincre, on relatera deux affaires emblématiques, dont la Cour de cassation a été saisie ces dernières années.

Systèmes de fermeture inopérants le shabbat

  • Dans un arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 décembre 2002 (Cass. civ. 3e, 18 déc. 2002, n° 01-00.519), un bailleur avait, après avoir avisé les locataires, immeubleinstallé une clôture des lieux avec une ouverture par digicode. Des preneurs, de confession juive, avaient fait connaître au bailleur que, pour des motifs religieux, ils ne pouvaient utiliser pendant le Chabbat et les fêtes ces systèmes de fermeture, et l’ont assignée aux fins de le faire condamner à poser une serrure mécanique à l’entrée de la résidence. Pour accueillir cette demande, la Cour d’appel retient qu’ « au regard de la liberté de culte garantie par la Constitution et des textes supranationaux, le fait pour la bailleresse de refuser l’installation, au moins pour l’un des accès à la résidence d’une serrure mécanique en plus du système électrique et de remettre des clés aux résidents qui en font la demande, leur cause un trouble manifestement illicite ; que les conventions doivent être exécutées de bonne foi, la pose d’une serrure supplémentaire et la confection de clés n’altérant pas l’équilibre du contrat». Un pourvoi est formé par le bailleur. La Cour de cassation censure l’arrêt d’appel, au motif que « les pratiques dictées par les convictions religieuses des preneurs n’entrent pas, sauf convention expresse, dans le champ contractuel du bail et ne font naître à la charge du bailleur aucune obligation spécifique ». Dans cet arrêt, la Cour de cassation pose ainsi un principe de « laïcité contractuelle », en faisant primer le respect du bail sur les convictions religieuses des preneurs.

Une cabane sur le balcon

  • Une autre affaire témoigne également de la primauté du respect du droit des contrats (règlement de copropriété) sur les convictions religieuses de copropriétaires. Dans un arrêt rendu la Cour de cassation le 8 juin 2006 (Cass. civ. 3e, 8 juin 2006, n° 05-14.774), des époux copropriétaires avaient édifié une cabane sur leur balcon à l’occasion de la fête de Souccot. L’assemblée générale des copropriétaires s’était empressée d’adopter à l’unanimité une résolution mandatant le syndic pour obtenir en référé la démolition immédiate de la cabane. Les époux demandèrent alors l’annulation de cette résolution mais la Cour d’appel d’Aix-en-Provence les débouta parce que la Souccah faisait partie des constructions prohibées par le règlement de copropriété. Leur pourvoi a été rejeté par la troisième chambre civile le 8 juin 2006 aux motifs que « la liberté religieuse, pour fondamentale qu’elle soit, ne saurait avoir pour effet de rendre licites les violations des dispositions d’un règlement de copropriété ».

Du strict point de vue des sources du droit, ces solutions peuvent surprendre. En effet, pour fondamental que soit le respect de la force obligatoire des contrats, le principe de liberté religieuse n’en est pas moins protégé par différents textes (Constitution, art. 1er ; Convention européenne des droits de l’homme, article 9). Le respect de la laïcité, fondement de ses solutions, consiste-t-il à ignorer toutes les manifestations religieuses ou bien à respecter toutes les manifestations religieuses, dès lors qu’elles sont pacifiques ? La troisième chambre civile aurait certainement dû pouvoir admettre une limitation si importante à la liberté religieuse, après avoir mis en œuvre le principe de proportionnalité (sur ce point, V. J.-P. Marguénaud, La troisième chambre civile de la Cour de cassation à la croisée des chemins d’influence de la Convention EDH sur le droit des contrats, RTD civ. p. 772).

Dans les deux affaires relatées, l’invocation de la liberté religieuse n’avait pas le même effet. Dans l’affaire du digicode, les copropriétaires sollicitaient l’ajout d’une nouvelle prestation de la part de son cocontractant (installation d’une serrure mécanique, ayant un coût supplémentaire). Dans la seconde affaire, il s’agissait seulement d’écarter du règlement intérieur les dispositions prohibant la construction d’une Souccah (V. E. Garaud, RJPF 2003.9, sur la distinction entre effet élusif et effet additif de la liberté religieuse). Dans cette deuxième affaire, les juges auraient dû vérifier, au moyen du principe de proportionnalité, si la démolition demandée par les autres copropriétaires, sur le fondement du règlement de copropriété, ne portait pas une atteinte excessive au droit au respect des convictions religieuses des copropriétaires de confession juive. En l’espèce, le maintien d’une cabane faite de branchage, pendant la fête de Souccot, ne dégageant ni fumée, ni odeur, aurait pu être tolérée en vertu du principe de proportionnalité.

Dans une affaire similaire, la Cour suprême du Canada, dans une décision du 30 juin 2004 (Amsellem c/ Syndicat Northrest) a jugé que la clause de la déclaration de copropriété, signée par des copropriétaires de confession juive, qui prohibait la présence de constructions sur les balcons, portait atteinte la liberté religieuse des copropriétaires de confession juive et qu’il fallait leur permettre d’ériger une Souccah sur leurs balcons.

Daniel BertReste que les solutions rendues par les juges français peuvent être critiquées. En premier lieu, elles procèdent comme on l’a vu d’une vision erronée de la laïcité (V. supra). En second lieu, elles risquent de voir se développer les immeubles abritant exclusivement des copropriétaires de même confession, au détriment du vivre ensemble.

* Maître de conférences à l’Université de Lille 2, Directeur pédagogique d’AppliDroit

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