Double nationalité, postures politiques, et Droit

pins-france-israelpar Danielle Khayat*

Invitée de « L’Émission Politique », sur France 2, le 9 février 2017, Mme Marion dite Marine LE PEN, Présidente du Front National et candidate sous cette étiquette à la prochaine élection présidentielle, s’est notamment exprimée sur le problème de l’immigration auquel, curieusement, elle associe celui de la bi-nationalité.

Je dis « curieusement », car la juriste qu’est Mme LE PEN sait pertinemment que les deux questions ne sont en aucune manière liées – sauf artifice dont le monde politique est si souvent coutumier : l’immigration est un problème économique, social, lié à la politique étrangère, et relevant du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers (C.E.S.A.) depuis l’abrogation de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, alors que la nationalité est une question de droit civil, et plus précisément d’état des personnes, relevant des articles 17 et suivants du Code civil .

Toujours est-il que Mme LE PEN a annoncé, au cours de cette émission, que, dans la cadre de son programme relatif à l’immigration, les personnes physiques bénéficiant de la nationalité d’un pays extra-européen ne pourront conserver leur nationalité française qu’à la condition de renoncer à cette autre nationalité. Nous reviendrons sur ce que Mme LE PEN entend par le terme « Europe » dans ce cadre. Mais, pour l’heure, restons sur la question de la bi-nationalité que Mme LE PEN voudrait mettre hors-la-loi.

logo-en-verite-2-08-fond-rouge-202x75Car, après cette affirmation de principe de la candidate à l’élection présidentielle, l’un des deux animateurs de l’émission à savoir la journaliste Léa SALAME, croyant sans doute dur comme fer que tous les juifs de France ont la double nationalité, française ET israélienne, a demandé à Mme LE PEN si elle exigerait des Juifs de renoncer à une de leurs nationalités. On peut légitimement se demander si Mme SALAME n’a pas trouvé d’autre exemple de double nationalité qui poserait problème à la France. Néanmoins, et pour répondre à l’inquiétude de nos compatriotes ayant également la nationalité israélienne de savoir « à quelle sauce ils seront mangés », il convient d’examiner la question d’un point de vue strictement juridique – qui exclut en conséquence les polémiques politiciennes et / ou journalistiques.

Sans entrer dans un exposé du droit de la nationalité, on peut d’ores et déjà indiquer que, dans certains pays – notamment les pays arabes et ceux de droit islamique (Maghreb, par exemple, même s’ils ont un Code civil et ne se réfèrent pas directement à la Charia) – la nationalité du père, s’il est ressortissant du pays considéré, se transmet automatiquement à ses enfants et, en cas de naturalisation ou d’attribution automatique de la nationalité de leur lieu de naissance, ceux-ci conservent leur nationalité d’origine : seul l’État dont ils ont la nationalité peut soit les déchoir de celle-ci soit les autoriser à y renoncer.

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C’est donc à un conflit de lois devant les tribunaux français que Marine Le Pen prépare – et pour chaque intéressé :

  • le droit français ne peut évidemment pas empêcher un autre État de décider souverainement des conditions d’attribution et de conservation /abandon de sa nationalité ;
  • Et, inversement, le droit français ne peut pas soumettre l’obtention et/ou la conservation de sa nationalité aux dispositions du droit d’un autre pays.

En d’autres termes, et contrairement à ce que voudrait faire croire Mme LE PEN, la nationalité d’un individu ne dépend pas uniquement de sa volonté, mais bel et bien du droit des différents pays auxquels, quelle que soit sa volonté, il est rattaché.

Ce qui, en revanche, relève du droit français ce sont les conditions de la déchéance de la nationalité française, sanction à raison du comportement d’un individu précis contre les intérêts de la nation comme l’appartenance à des groupes terroristes hostiles à la France : mais de cela Mme LE PEN s’est bien gardée de parler.

Une fois de plus, Mme LE PEN a excellé dans des effets d’annonces, qui ne pourront avoir aucune concrétisation – sauf coup d’État et suspension de l’état de droit, mais ceci est une autre histoire.

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Vous avez dit « Europe » ?

Vous avez dit « Europe » ?
La position de Mme LE PEN connaît une faiblesse supplémentaire avec sa limitation de la possibilité de la bi-nationalité pour les « Européens », y compris les Russes.

En effet, voulant sans doute faire montre d’ouverture d’esprit, Mme LE PEN a expressément indiqué que seuls les ressortissants de l’ »Europe » pourraient conserver, dans le système qu’elle souhaite instaurer, leur bi-nationalité, et que, dans ce cadre, elle inclut la Russie et donc ses ressortissants avec cet argument à ses yeux imparable : « Je veux l’Europe des nations et dans le cadre de cette Europe des nations, je pense que la Russie a sa place. Donc vous voyez, je ne veux pas d’une Europe recroquevillée. Je veux une grande, précisément, Europe des nations libres et souveraines. »

Mais, à ses yeux, quelles sont précisément les frontières de l’Europe ? Les frontières géographiques, dont le moins que l’on puisse dire c’est qu’elles n’ont aucune réalité tangible (l’Oural couperait la Russie, et quid de la Turquie avec le détroit du Bosphore, de l’Albanie et de la Bosnie musulmanes ?), ou celles de l’Union Européenne dont elle dénie la légitimité puisqu’elle veut une « Europe des nations » ?

C’est à des questions comme celles-ci que l’on mesure la démagogie de certains partis et politiciens qui n’ont aucun autre programme que de caresser le peuple dans le sens du poil pour ramasser le maximum de voix. Mais aucun des « journalistes » n’a posé les questions pertinentes qui auraient poussé Mme LE PEN dans ses derniers retranchements – du moins à ce que j’en sais par les extraits et commentaires que j’ai lus, car le temps est denrée trop précieuse pour le perdre à écouter les chapelets de bêtises débités sur les écrans de la télévision française lors de pseudo-émissions politiques.

justiceDonc, d’ores et déjà, et sauf basculement dans le totalitarisme – auquel cas il y en aura plus que quelques-uns dans la galère – personne ne sera mangé, et aucune sauce n’accompagnera un plat de résistance inexistant. DK

* Magistrat à la retraite

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3 réflexions sur “Double nationalité, postures politiques, et Droit

  1. Je ne veux manger personne et mon âge me tient à l’écart des sauces violentes.

    Je prétends poser que la double nationalité est une monstruosité juridique. Le droit français ne prétend pas régler les droits étrangers mais il s’impose au citoyens français qui ne sont pas dans une situation passive de double nationalité. Il ne s’agit pas de plonger dans une frénésie de déchéances de nationalité, comme un politicien enivré de sa propre vertu et de ses propos télévisés.
    Il me semble qu’une solution de bon sens serait d’imposer le choix de la nationalité à la majorité civile, laissant en l’état les autres personnes qui portent le poids étrange de la volonté souveraine d’un autre pays.

    J’ abandonne ici le début de mon raisonnement, avant d’être démasqué comme suppôt du Diable, ou de son incarnation souverainiste.

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    • « Monstruosité juridique », la bi (voire la multi-) nationalité ? C’est votre droit de le penser, mais, comme l’affirme un adage latin : « dura lex, sed lex ». Comme je l’expose dans cet article, mais sans doute n’ai-je pas été suffisamment claire, l’individu, en droit français, ne dispose pas de son état (c’est-à-dire qu’il ne peut pas en décider, pas plus qu’il ne peut en changer librement, ou en faire commerce), et celui-ci comprend notamment les nom, prénom(s), date et lieu de naissance, filiation et nationalité. Celle-ci relève du reste de deux domaines juridiques : le droit civil en tant, précisément, qu’elle est un élément de l’état de la personne, et le droit international privé en tant que la nationalité est également un élément de la souveraineté de chaque Etat. Et, sous cet angle aussi, la nationalité échappe à la volonté de l’individu : chaque Etat décide souverainement des conditions d’attribution, de retrait ou déchéance, de transmission de sa nationalité. En raison de sa filiation et/ou de son lieu de naissance, un individu peut être ainsi rattaché à un ou plusieurs Etats dont il est ressortissant – et sans que son avis lui soit demandé – ou, à l’inverse, n’être rattaché à aucun Etat – il est un « apatride ».
      La bi ou multi- nationalité n’est en rien une anomalie du système juridique français, car, dans tous les pays, il existe des personnes qui sont en même temps des ressortissants de ce pays et d’un voire de plusieurs autres. Pour ce qui est du droit français, il considère une personne comme de nationalité française – même si elle a par ailleurs une autre nationalité – si elle remplit les conditions requises pour cela. Juridiquement, on ne dit jamais «de nationalités française et …», mais cela n’empêche pas cette personne d’être également ressortissante d’un autre pays – qu’elle le veuille ou pas, du reste.
      Deux exemples pour illustrer mon propos.
      – En raison de l’origine géographique irlandaise d’une grande partie des migrants qui sont allés vivre en Nouvelle-Zélande au XIX ème , de nombreux Néo-Zélandais ont aujourd’hui trois nationalités : ils sont néo-zélandais (puisque leur pays n’appartient plus à l’Empire britannique, mais est un Etat indépendant), britanniques (par filiation, puisqu’ils descendent de citoyens britanniques) et irlandais (depuis que l’Eire, dont leurs ancêtres étaient originaires, est un Etat indépendant).
      – Dès la prise du pouvoir par les Nazis en 1933, de nombreux Juifs allemands ont quitté leur pays pour se réfugier en France. Déchus de leur nationalité allemande par le Reich, ils n’en ont pas moins été considérés par la France, dès son entrée en guerre en 1939, comme ressortissants d’un Etat ennemi et internés en tant que tels.

      La question de la nationalité est donc loin d’être une question simple, susceptible d’être résolue par un coup de menton d’une personnalité politique , ni même par des lois nationales – chaque Etat ne pouvant légiférer que pour son propre compte.

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      • Quand j’étais plus jeune,, j ‘achetais d’anciens volumes de la Gazette du Palais pour la partie législative, mais la jurisprudence me donnait souvent le plaisir et l’exemple de la clarté.. Aujourd’hui , mes Gazettes prennent l’humidité à la cave et mon expression prend trop souvent l’eau, mas la lecture de vos propos est un plaisir..

        Je vous remercie pour l’amabilité de votre réponse. Cependant, je dois insister sur l’idée de monstruosité juridique de la double nationalité. Comme vous l’indiquez clairement, l' »autre » nationalité est un élément de la souveraineté d’un pays étranger. Il faut donc accepter l’idée qu’un droit étranger, il s’agit bien d’un droit ,non d’une activité diplomatique, s’impose à notre droit .Je ne souhaite pas voir la France entrer dans la voie des exigences contre des Etats étrangers, amis ou non. Si la prononciation de la perte de la nationalité française peut être prononcée, comme la déchéance de nationalité, ce n’est pas mon propos. Il ne s’agit pas de traquer le double national mais de rechercher, par la collaboration politique internationale, le renoncement volontaire à une autre nationalité de nos nationaux qui choisiraient ainsi volontairement la nationalité française. Il ne s’agit plus de droit international privé mais de politique dont je connais les dangers.
        Pour notre droit civil, la déclaration de perte de la nationalité française, malgré ses limites étroites, montre que la nationalité n’échappe pas à la volonté de l’individu.

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