Liberté religieuse et vie en copropriété


Tribunal-justicePar Daniel Bert*

Souvent envisagée dans la sphère publique, notamment à travers le principe de laïcité, la liberté religieuse peut également intéresser la sphère privée. En particulier, l’exercice d’un culte au sein d’une copropriété suppose l’articulation entre deux normes fondamentales : le respect de la liberté religieuse et la force obligatoire des contrats (contrat de bail ou règlement de copropriété). Lire la suite